République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations.
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
Exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
Exercice des activités d’édition du livre.
Création d’un organisme privé de production audio – visuelle.
