République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
La protection des données personnelles représente une préoccupation majeure pour le Ministère des affaires culturelles. A cette fin, le Ministère des affaires culturelles s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, les règles juridiques de protection des données personnelles telles que fixées par la loi organique numéro 63 de 2004 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ainsi que les textes d’application relatifs à la protection des données personnelles en Tunisie.
La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur notre site Web.
La présente Charte a été publiée le 20 Juin 2018, elle est périodiquement revue et si nécessaire modifiée pour rester conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
Lorsque vous visitez notre plateforme, vous pouvez partager vos données à caractère personnel avec le Ministère des affaires culturelles qui opère en tant que responsable du traitement des données.
D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de fournir, améliorer ou développer nos services.
Nous pouvons donc traiter vos données personnelles pour :
Ces traitements et finalités sont justifiées et basées sur notre intérêt légitime pour nous assurer que vous appréciez l’expérience en visitant notre plateforme de subvention et en interagissant avec nous.
Les données personnelles traitées font l’objet d’une conservation limitée. Nous conservons vos données personnelles, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce conformément aux obligations légales et réglementaires.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation de traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standardisé.
Dans le cas d’une telle demande ou plainte, veuillez envoyer un courriel à xxxx@xxx.com
Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
MAC a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions. Les Données Personnelles étant confidentielles, MAC limite leur accès aux seuls collaborateurs du ministère ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
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