République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
République Tunisienne - Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.
Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l’image.
Décret n° 2001-717 du 19 mars 2001, fixant les modalités d’octroi de subventions d’encouragement à la production cinématographique.
loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 ,portant règlementation de l’industrie cinématographique
Exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
Exercice des activités d’édition du livre.
Création d’un organisme privé de production audio – visuelle.
